» Toute personne ayant découvert que son numéro d’identification national a été utilisé, à son insu, pour un parrainage à la présidentielle pourrait porter plainte auprès du procureur de la République ou de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) « , informe, jeudi, le président de cette instance Chawki Gueddas.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Gueddas a invité les personnes concernées par cette question à joindre un constat d’huissier à leur dossier de plainte avant de saisir la justice.
Pour le président de l’Instance électorale Nabil Baffoun, de telles réclamations pourraient être servies dans des campagnes de dénigrement conte les candidats retenus. » Si ce n’est pas le cas, la personne concernée devrait saisir le Parquet « , a-t-il fait savoir.
Et d’ajouter, » ceci aura des répercussions sur le dossier du candidat, une fois traité dans des délais raisonnables « .
Du côté du ministère public, le porte-parole de la juridiction, Sofien Sliti, a indiqué que les délais du traitement de tels dossiers ne sont pas fixes. Il peut varier d’une semaine à un mois, a-t-il fait observer, soulignant qu’il n’existe pas de mesures exceptionnelles dans ce sens.
Il est à noter que la loi électorale ne prévoit pas de mesures exceptionnelles pour les candidats ayant falsifié leurs listes de parrainage.
Nabil Baffoun avait annoncé, le 14 août 2019, lors d’un point de presse que chaque citoyen tunisien peut vérifier s’il a involontairement parrainé un candidat à la présidentielle par téléphone portable en insérant ce code SMS : *195* numéro de la CIN #
Accueil Actualités Présidentielle 2019: Toute personne ayant involontairement parrainé un candidat pourrait saisir la Justice
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